Bénin: les députés statuent sur une convention concernant la cybercriminalité. En effet, les parlementaires de la 9è législature en séance plénière ce mardi 23 janvier 2024 ont statué sur une convention concernant la cybercriminalité.
D’abord, en ce mardi 23 janvier 2024, les députés adoptent la loi qui autorise l’approbation à la convention sur la cybercriminalité. Cette convention est signée à Budapest le 23 novembre 2001. Mais également le protocole additionnel qui est lié à ladite convention. Quant au renforcement de la collaboration et à la révélation des preuves électroniques, il est approuvé à Strasbourg (France) le 12 mai 2002.
Bénin: les députés statuent sur une convention concernant la cybercriminalité
En outre, ce contrat est constitué d’une introduction et de quatre (04) sections. Il traite de l’emploi des expressions, des précautions à prendre au plan national. Le même contrat s’accentue sur la collaboration internationale et ses conclusions finales.
Il y a également trois précautions importantes en vue d’éradiquer la cybercriminalité. En vue de coordonner les preuves des violations relevant du droit pénal matériel du Bénin. De même que les mesures voisines parlant de la cybercriminalité.
Par ailleurs, il est incontournable d’équiper le droit pénal procédural du Bénin des facultés adéquates. Ainsi ces facultés adéquates vont investiguer puis rechercher les cybercriminels et autres hors-la-loi qui opèrent par l’entremise des systèmes informatiques. Il faut aussi instituer un mécanisme de coopération prompte à agir.
En dernier lieu, le texte approuvé par les parlementaire est composé de 48 articles. Cela dit, il aborde en partie, de clauses et méthodologies correspondant aux attaques, aux lois à appliquer, mais aussi des sanctions adéquats à la criminalité informatique.