Bénin: le cadre juridique du partenariat public privé révisé. En effet, dans la journée du vendredi 12 juillet 2024, les parlementaires ont adoptés une loi modifiant la loi n°2016-24 du 28 juin 2017 qui encadre les aspects juridiques des Partenariats public-privé (PPP) Bénin.

Bénin: le cadre juridique du partenariat public privé évolue

C’est à travers la modification  de la loi n°2016-24 du 28 juin 2017, qui détermine le cadre juridique des Partenariats public-privé (PPP) dans le pays que les députés ont occupé leur session du vendredi 12 juillet 2024.

Considérant la publication de La Nation cette modification a pour but d’adapter les normes juridiques aux recommandations de la directive n°01/2022/Cm/Uemoa du 30 septembre 2022, ayant rapport aux PPP dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa).

Cette avancée de la nouvelle loi consiste à la réduction du nombre d’articles de 80 à 76. Par conséquent, le nombre de titres passe de cinq à six, et passant de 18 à 21 chapitres.

En clair, les titres comportement essentiellement: le régime fiscal, le contenu, le contrôle et la fin des Partenariats Publics Privés, les dispositions générales, le cadre institutionnel, les procédures de passation, l’exécution, de même que la résolution des litiges et les sanctions.

En ce qui concerne cette modification, il faut préciser que le Bénin est même en retard. Et ce retard préoccupe l’Assemblée du Bénin. Mais le ministre de la Justice, Yvon Détchénou rassure que cette modification vient à point nommé pour donner du tonus au climat des affaires au Bénin. En outre, nombreux sont les gouvernements de l’UEMOA qui choisissent cette option  pour obtenir des financements privés.